Politique de confidentialité de Diplome.cd

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos données personnelles. Nous comprenons que c'est une grande responsabilité et nous faisons tout notre possible pour protéger vos renseignements et pour vous permettre de les gérer.

La présente politique de confidentialité a été conçue pour vous aider à comprendre quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons et pour également vous expliquer comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos renseignements.

La politique de confidentialité concerne l’application mobile diplome.cd (téléchargeable sur Google Play pour les appareils Android ou compatible et sur Androïd) et le site web accessible à l'adresse https://diplome.cd.

La Société SCHOOLAP SARL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site: www.schoolap.com

La poursuite de la navigation sur cette application vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

  1. Application (ci-après «l’application »). : classroom
  2. Éditeur (ci-après «l’éditeur»).: SCHOOLAP dont le siège social est situé : 5D, Avenue de la République du Tchad, Gombe : 0820000006
  3. adresse mail : communication@schoolap.com
Représentée par Pascal KANIK, Directeur Général

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »).: Classroom est hébergé par Digital Ocean dont le siège social est situé à New York

Article 2 – Accès à l’application et site web

L’accès à l’application ou site web et leur utilisation sont réservés à un usage strictement limité. L’éditeur, comme l’utilisateur, s’engagent à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu de l’application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion de l’application

Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès au site, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l’application par lequel l’utilisateur passe est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est, par ailleurs, seul responsable des sites et données consultées.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisateur lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation de l’application et renonce à toute action contre l ui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en r aison de votre utilisation de l’application, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par SCHOOLAP.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement des demandes de contact.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise sen œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante:

5D, Avenue de la République du Tchad, Gombe

Ou par email, à l’adresse : communication@schoolap.com

Ou par appel téléphonique : +243820000006

Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’appartenance à une école la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Article 10 • Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour fournir ses services ou son assistance à l’utilisateur.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines des informations si nécessaires, même après que l’utilisateur ait fermé son compte ou que l’éditeur n’en a plus besoin pour fournir ses services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, au niveau local et international, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur l’autorise ;
  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et des services. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Exclusivement dans le cadre d’un partenariat incluant les services concernés, à ce niveau, il faudrait que le partage des données, la finalité de leur utilisation soit mentionné entre les contractants.

Si, lors de la consultation de l’application, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies accompagnant les descriptions, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi en République Démocratique du Congo et soumises à la compétence des tribunaux du siège.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur le contenu présenté sur l’application, ou concernant l’application elle-même, l’on peut laisser un message à l’adresse suivante : communication@schoolap.com.